Conditions spécifiques d’utilisation de la base de données BFM

Les présentes conditions spécifiques d’utilisation (ci-après les CSU) ont été élaborées afin de préciser aux Utilisateurs de la Base de français médiéval (BFM) les conditions d’accès et d’utilisation relatives à cette dernière par le biais du Portail BFM et les droits et obligations que l’ENS de Lyon et l’Utilisateur s’engagent à respecter.

L’accès étendu au corpus de la BFM et à toutes les fonctionnalités de la plateforme TXM nécessitent l’acceptation expresse de ces conditions d’utilisation. L’ENS de Lyon est libre de les modifier à tout moment, sans notification préalable, afin de les adapter aux évolutions de la BFM et des lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions accessible en ligne sur le Portail BFM.

Mentions lÉgales :

Éditeur : Jean-François Pinton, Président de l’ENS de Lyon, École normale supérieure de Lyon, 15 Parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON cedex 07
Responsable scientifique de la BFM : Céline Guillot, UMR 5317 IHRIM et ENS de Lyon
Réalisation : Groupe de recherche CACTUS, UMR 5317 IHRIM
Hébergeur : Institut des sciences de l’homme, 14 avenue Berthelot, 69363 Lyon cedex 07
Contact : bfm@ens-lyon.fr

Article 1 — Définitions

BFM : Base de français médiéval
Plateforme TXM : désigne le logiciel permettant des recherches et le calcul de statistiques dans la BFM
Portail BFM : situé à l’adresse http://txm.bfm-corpus.org, il désigne le point d’accès à la BFM par le web via la Plateforme TXM et identifie précisément les sources exploitées dans la BFM
Utilisateur : personne physique ayant accès à la base de données BFM en ligne
Corpus : ensemble ou sous-ensemble de textes de la BFM
Notice : description bibliographique et typologique d’un texte de la BFM
Éditeur scientifique : personne responsable de l'établissement du texte.

Article 2 — Traitement des données personnelles

2.1 - Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le traitement informatique des données personnelles a été porté au registre des traitements de l’ENS de Lyon par le Correspondant Informatique et Libertés. L’Utilisateur peut demander l’accès à ce registre en s’adressant à cil@ens-lyon.fr.

2.2 - Données recueillies et confidentialité

Les données personnelles collectées sont destinées à permettre à l’Utilisateur l’accès à la BFM et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes CSU. À cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’Utilisateur s’expose à se voir refuser l’accès à la BFM et à ses services. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à l’ENS de Lyon sont conservés pendant la durée d’utilisation de la BFM par l’Utilisateur.

Le compte de l’Utilisateur et les informations personnelles associées sont automatiquement supprimés en cas d’absence de connexion à la BFM pendant douze (12) mois consécutifs. Un avertissement est envoyé par mail un mois avant la suppression du compte. Tout nouvel accès par la suite doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’accès.

Les données personnelles recueillies résultent de la communication volontaire de l'Utilisateur pour remplir le formulaire lié aux présentes CSU. L’Utilisateur est informé que les informations qu’il communique par ses réponses au formulaire sont nécessaires pour permettre le traitement de ses demandes. Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à l’ENS de Lyon, responsable de leur traitement et de leur conservation. Cet usage sera non commercial. Les informations nominatives ne seront pas communiquées à des tiers.

L’ENS de Lyon s’engage à prendre toute mesure raisonnable à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Ils peuvent exercer leur droit sur simple demande adressée au responsable de la BFM, par courrier électronique à : bfm@ens-lyon.fr, ou par courrier postal à :

ENS de Lyon, UMR IHRIM, BFM, 15 parvis René Descartes, BP 7000, 69342 Lyon Cedex 07, France.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Le Contenu de la BFM relève de la législation française sur le droit d’auteur et, d’une manière plus générale, du droit français de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété Intellectuelle de la Directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’ENS de Lyon est producteur et propriétaire de la présente Base et en détient les droits sui generis.

Les droits patrimoniaux sur les œuvres protégées ont été cédés à l’ENS de Lyon par les éditeurs scientifiques.

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation propres à chacun des textes de la BFM. La liste complète des textes est accessible sur le portail BFM, le détail des utilisations autorisées ou interdites est précisé dans la Notice de chaque texte accessible à partir de la liste de ces textes.

L’ENS de Lyon est libre de modifier ou de compléter, à tout moment, sans notification préalable, les utilisations autorisées ou non pour les adapter aux évolutions de la BFM et aux lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur est donc invité à se référer aux informations présentes sur le portail  BFM (fonction Textes, affichage de la notice) et doit s’y conformer.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou au droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires des droits.

Les droits d'utilisation des textes diffèrent suivant les autorisations qui ont été concédées par les détenteurs de droits à l'ENS de Lyon dans le cadre de la BFM :

1. Cadre général

– Utiliser toutes les fonctionnalités du portail BFM et afficher les pages.

– Télécharger les textes.

– Utiliser un ou plusieurs textes sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA, avec une condition supplémentaire d’offrir à la BFM toutes les modifications apportées. Le projet BFM se réserve le droit d’intégrer ou non ces modifications au sein de la BFM en citant leurs auteurs.

La licence CC BY-NC-SA permet aux Utilisateurs de reproduire, distribuer et communiquer les textes selon les conditions suivantes (voir http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/) :
Attribution — Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).
Pas d’utilisation commerciale — Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
Partage dans les mêmes conditions — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous n’avez le droit de distribuer votre création que sous une licence identique ou similaire à celle-ci.

Si l’Utilisateur désire télécharger et utiliser une grande partie du corpus ou le corpus entier, ou s’il envisage toute autre utilisation, il doit contacter la BFM.

2.  Cas particulier des textes de la Librairie Droz 

Sont licites uniquement les citations courtes des textes de la Librairie Droz dans la mesure où elles s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner leur auteur, le nom de l’éditeur scientifique, le nom de la maison d’édition, l’année ainsi que le lieu d’édition.

Toute extraction, même à titre privé, d'un texte publié par la Librairie Droz suppose une demande de dérogation auprès des titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation des textes de la Librairie Droz présents dans la BFM, notamment diffusion ou redistribution, sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de ces textes, republication sur d’autres sites, internet ou intranet, téléchargement ou exportation de tout ou partie des textes sur un poste informatique en vue d’une utilisation hors connexion suppose l’accord de la Librairie Droz.

3. Citations et références

L’Utilisateur s’engage à mentionner clairement dans ses publications, communications et autres documents de toute nature, la source des données prélevées dans la BFM, et précisément les noms des auteurs, les titres des œuvres, les noms des éditeurs scientifiques et des maisons d’édition assortis de l’année et du lieu de l’édition de référence ainsi que les références de la BFM suivant le modèle de citation proposé sur le portail BFM.

Les références de ces publications, communications ou autres utilisations doivent faire l’objet d’une information auprès de la BFM. Une rubrique est consacrée à cet effet sur le Portail de la BFM.

Article 4 — ENGAGEMENT DE LA BASE DE FRANCAIS MÉDIÉVAL

Le contenu de la BFM respecte les lois en vigueur, de sorte qu’aucun écrit ou image à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’un signe distinctif sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée dans la BFM. La demande doit être faite à l’Éditeur, au plus tard dans les trois (3) mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.

Contact : bfm@ens-lyon.fr

ARTICLE 5 — TRAÇABILITÉ

Une traçabilité automatique des navigations et des accès aux données, effectués par les utilisateurs, est opérée à des fins d’optimisation de la BFM.

Article 6 — RESPONSABILITÉS

L’ENS de Lyon ne peut être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l’internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’Utilisateur.

L’ENS de Lyon ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de la BFM.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas introduire, volontairement ou involontairement, de virus ou de fichiers, de quelque nature que ce soit, perturbant l’activité de la BFM et de son Portail. Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

Les Utilisateurs s’engagent à n’autoriser l’accès à la BFM à aucun tiers par leur biais. Ils s’engagent également à ne pas tenter de contourner les limitations d’accès aux textes. Dans de telles circonstances, l’ENS de Lyon se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de la BFM aux Utilisateurs mis en cause.

Les Utilisateurs exploitent les données de la BFM conformément aux termes des présentes conditions spécifiques d’utilisation sous leur seule responsabilité et à leurs seuls risques et périls. Tout dommage subi par les Utilisateurs ou par des tiers qui résulterait de l’utilisation de la BFM est de la seule responsabilité des Utilisateurs. En cas de recours, les Utilisateurs supporteront seuls les conséquences financières.

ARTICLE 7 — ACCÈS

L’accès à la BFM est ouvert et gratuit. Il est assuré de façon continue et permanente, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’ENS de Lyon, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la BFM.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’internet, l’ENS de Lyon ne peut garantir un fonctionnement du portail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers des pages de la BFM est permise pour les sites à vocation institutionnelle, hors exploitation commerciale, sous réserve de mentionner clairement la source et de ne pas utiliser le logotype de l’ENS de Lyon sans autorisation.

Les sites qui font le choix de pointer vers la BFM engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Article 8 — RECOMMANDATIONS TECHNIQUES

Tous les efforts de l’ENS de Lyon tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à la BFM. Le Portail de la BFM est optimisé pour un affichage par le navigateur Mozilla Firefox.

Pour lire correctement certains documents proposés sur la BFM et son Portail l’Utilisateur aura besoin d’un lecteur de fichiers PDF.

Article 9 — SUGGESTIONS

Le développement de la BFM a comme principal objectif d’organiser des échanges et des collaborations entre chercheurs, aussi toute amélioration ou enrichissement suggéré pourra être pris en compte. Ces suggestions seront transmises à l’équipe BFM par le biais de l’adresse bfm@ens-lyon.fr.

Article 10 — DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTIONS

Tout litige en relation avec l’utilisation de la BFM sera soumis au droit français devant les tribunaux français compétents.